Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 7 mars 2026
01. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’utilisation du site https://laremiseprimeur.fr.
02. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier l’accès au site à tout moment et sans préavis.
03. Responsabilités
L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, interruptions ou indisponibilités du site. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées.
04. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
05. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. L’utilisation du site implique l’acceptation de notre Politique de confidentialité.